Vous voulez ouvrir une maison de vacances ? Voici comment procéder
C’est un outil très pratique pour obtenir un petit revenu supplémentaire. C’est encore mieux si cela vient de quelque chose que nous avons déjà, comme notre propre maison. Posséder un bien immobilier dans un lieu touristique nous donne certainement un avantage, nous pourrions décider, par exemple, d’ouvrir une maison de vacances !
Communication à la direction de la police
Pour ouvrir une maison de vacances, il suffit d’avoir un bien à louer à des tiers. Toute maison est acceptable, car elle n’a pas besoin d’avoir un nombre minimum de pièces ni de présenter certaines caractéristiques. Toutefois, il est nécessaire que le bien soit conforme aux normes, c’est-à-dire qu’il soit utilisable et habitable (et donc équipé d’une salle de bain et d’une cuisine).
Toutefois, il existe certaines exigences. Tout d’abord, il est nécessaire d’informer la direction de la police locale de l’intention d’ouvrir une maison de vacances. En vertu de la loi, les gestionnaires d’hôtels et d’autres établissements d’hébergement, ainsi que les propriétaires de maisons de vacances et de chambres à louer, ne peuvent donc héberger que des personnes munies d’une carte d’identité ou d’un autre document approprié pour prouver leur identité. Les étrangers en provenance de pays tiers doivent présenter leur passeport ou tout autre document considéré comme équivalent, à condition de disposer d’une photo du titulaire.
Ceux qui gèrent une maison de vacances doivent communiquer, dans les 24 heures suivant leur arrivée, les coordonnées des personnes qui séjournent au commissariat de police. De cette manière, les autorités de sécurité publique seront informées des personnes qui ont séjourné dans la maison de vacances.
Notifier le transfert de l’immeuble
En cas d’ouverture d’une maison de vacances, il est également obligatoire de communiquer le transfert du bâtiment.
Cette communication doit être transmise à la préfecture de police ou au commissariat de police, ou à la municipalité si ces bureaux sont manquants. Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsque la maison de vacances est louée par le biais d’un contrat enregistré régulier, le propriétaire ou le gérant de la propriété n’est pas tenu de faire une quelconque communication, puisque l’obligation d’enregistrer le contrat remplace la communication.
Le contrat de location de la maison de vacances
Toute personne souhaitant ouvrir une maison de vacances doit signer un contrat de location écrit sous peine de nullité. En outre, l’objet de la maison de vacances doit être expressément indiqué, afin d’éviter l’application des règles relatives à la location principale du logement.
La durée du contrat de location à des fins touristiques peut être librement déterminée par les parties. Toutefois, ces contrats sont généralement conclus pour de courtes périodes, bien qu’il existe différents contrats selon la durée.
Le contrat de location de la maison de vacances ne peut en aucun cas être inférieur à sept jours ou supérieur à trois mois. En outre, s’il est inférieur à trente jours, il ne sera même pas nécessaire de l’enregistrer.
Les obligations fiscales pour l’ouverture d’une résidence de vacances
L’ouverture d’une maison de vacances n’entraîne pas de frais particuliers. En fait, l’obligation de conclure un contrat de location n’existe que si la durée est supérieure à un mois. Cependant, au fur et à mesure que des revenus sont générés, ils doivent être déclarés.
Tout d’abord, lors du paiement de la taxe, un reçu fiscal doit être émis avec un timbre de deux euros si le montant payé dépasse 77,47 euros. Ces revenus seront inclus à la fin de l’année dans la déclaration d’impôt, sous la rubrique des revenus occasionnels et documentés avec les reçus correspondants.
Ouvrir une maison de vacances sans numéro de TVA
Vous pouvez ouvrir une maison de vacances sans numéro de TVA. En effet, l’activité d’une maison de vacances peut être non commerciale et peut être occasionnelle. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un numéro de TVA.
Lorsque l’activité est entrepreneuriale, c’est-à-dire qu’elle est organisée de manière stable, continue et professionnelle, il est nécessaire d’ouvrir le numéro de TVA.
Maison de vacances et lois locales
Les lois régionales régissant la location à court terme de maisons de vacances sont également modifiées une fois par an. La définition même de la maison de vacances change d’une région à l’autre, passant de la maison de vacances normale à la « maison du promeneur » réglementée dans le Latium et l’Ombrie. Cinq règlements régionaux contestés par le gouvernement et 24 arrêts de la Cour constitutionnelle au cours des trois dernières années, tel est le cadre défini par la recherche « Tourisme numérique et Constitution », éditée par Bocconi. Il ressort de cette étude que huit régions disposent d’un cadre réglementaire qui remonte, pour la plupart, à dix ans ou plus, lorsque l’Airbnb et autres n’existaient pas encore. C’est le cas, par exemple, des Abruzzes, de la Basilicate, des Marches et du Val d’Aoste.
Ce qui compte aussi, c’est la fréquence des changements. Un tous les sept mois en Ligurie au cours des trois dernières années, un tous les 18 mois en Émilie-Romagne, Lombardie et Toscane et un tous les 24 mois en Campanie et dans le Latium. Ces changements ont souvent lieu pour prévenir ou résoudre des litiges, par exemple dans le Latium (loi 8/2015) et en Toscane (86/2016), ou pour promouvoir des réglementations locales, comme le règlement 84/2019 sur la loi lombarde 7/2018, qui oblige les propriétaires à indiquer le code d’identification (Cir) dans leurs annonces.
Devrions-nous ouvrir une maison de vacances ?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’évaluer soigneusement l’emplacement de notre location de vacances. Les prix peuvent varier considérablement d’une région à l’autre, bien qu’ils soient généralement compris entre 30 euros par nuit et 100 euros.
Dans le cas d’un loyer moyen de 50 euros pour deux nuits en haute saison, vous pouvez gagner plus de 500 euros même sans avoir loué la maison pour tout le mois.
Si vous faites quelques calculs, il est donc préférable d’ouvrir une maison de vacances. En effet, pour une durée inférieure à trente jours, il n’est même pas obligatoire de signer un contrat de location et vous n’aurez pas à payer les frais d’inscription.